REGLEMENTATION

Le Centre Professionnel des Lubrifiants (C.P.L.), assure le service régulier à ses adhérents des circulaires " PG " concernant les différents textes officiels parus en matière de douane et de fiscalité, de prix et de concurrence, de marchés publics et d’environnement.

Liste des dernières circulaires adressées par le C.P.L.

ANNEE 2010

· PG. 1215 du 4 Mai 2010

Droits et taxes acquittés à la douane au 1^er Mai 2010

· PG. 1214 du 8 Avril 2010

Taxe générale sur les activités polluantes

Formulaires de la déclaration (PG 1214)

· PG. 1213 du 4 Janvier 2010

Droits et taxes acquittés à la douane

ANNEE 2009

· PG. 1212 du 28 Août 2009

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1211 du 29 Avril 2009

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1210 du 2 Avril 2009

Taxe générale sur les activités polluantes

Formulaires de la déclaration (PG 1210)

· PG. 1209 du 19 Février 2009

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1208 du 16 Janvier 2009

Taxe générale sur les activités polluantes

· PG. 1207 du 5 Janvier 2009

Droits et taxes acquittés à la douane

ANNEE 2008

· PG. 1206 du 1^er Septembre 2008

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1205 du 27 Juin 2008

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1204 du 19 Février 2008

Taxe générale sur les activités polluantes pour 2007

· PG. 1203 du 10 Janvier 2008

Droits et taxes acquittés à la douane au 1^er Janvier 2008

· PG. 1202 du 8 Janvier 2008

Taxe générale sur les activités polluantes (Loi N° 2007-1822 du 24.12.2007)