REGLEMENTATION

Le Centre Professionnel des Lubrifiants (C.P.L.), assure le service régulier à ses adhérents des circulaires " PG " concernant les différents textes officiels parus en matière de douane et de fiscalité, de prix et de concurrence, de marchés publics et d’environnement.

Liste des dernières circulaires adressées par le C.P.L.

ANNEE 2012

· PG 1224 du 9 Janvier 2012

Droits et taxes acquittés à la Douane au 1^er Janvier 2012

ANNEE 2011

· PG 1223 du 29 Septembre 2011

Circulation des produits soumis à accise

· PG 1222 du 2 Septembre 2011

Droits et taxes acquittés à la Douane au 1^er Septembre 2011

· PG 1221 du 2 Août 2011

Label écologique de l’Union Européenne

Décision de la Commission du 24 juin 2011

· PG 1220 du 1^er Mai 2011

Droits et taxes acquittés à la Douane au 1^er Mai 2011

· PG 1219 du 8 Avril 2011

Taxe générale sur les activités polluantes

· PG. 1218 du 3 Janvier 2011

Droits et taxes acquittés à la douane au 1^er Janvier 2011

ANNEE 2010

· PG. 1217 du 16 Septembre 2010

Ramassage des huiles usagées

Arrêté mis à jour de la circulaire

· PG. 1216 du 1^er Septembre 2010

Droits et taxes acquittés à la douane au 1^er Septembre 2010

· PG. 1215 du 4 Mai 2010

Droits et taxes acquittés à la douane au 1^er Mai 2010

· PG. 1214 du 8 Avril 2010

Taxe générale sur les activités polluantes

Formulaires de la déclaration (PG 1214)

· PG. 1213 du 4 Janvier 2010

Droits et taxes acquittés à la douane

ANNEE 2009

· PG. 1212 du 28 Août 2009

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1211 du 29 Avril 2009

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1210 du 2 Avril 2009

Taxe générale sur les activités polluantes

Formulaires de la déclaration (PG 1210)

· PG. 1209 du 19 Février 2009

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1208 du 16 Janvier 2009

Taxe générale sur les activités polluantes

· PG. 1207 du 5 Janvier 2009

Droits et taxes acquittés à la douane