REGLEMENTATION

Le Centre Professionnel des Lubrifiants (C.P.L.), assure le service régulier à ses adhérents des circulaires " PG " concernant les différents textes officiels parus en matière de douane et de fiscalité, de prix et de concurrence, de marchés publics et d’environnement.

Liste des dernières circulaires adressées par le C.P.L.

ANNEE 2008

· PG. 1205 du 27 Juin 2008

Droits et taxes acquittés à la douane

· PG. 1204 du 19 Février 2008

Taxe générale sur les activités polluantes pour 2007

· PG. 1203 du 10 Janvier 2008

Droits et taxes acquittés à la douane au 1^er Janvier 2008

· PG. 1202 du 8 Janvier 2008

Taxe générale sur les activités polluantes (Loi N° 2007-1822 du 24.12.2007)

ANNEE 2007

· PG. 1201 du 5 Février 2007

Droits et taxes acquittés à la Douane au 1^er Janvier 2007

· PG. 1200 du 1er Février 2007

Droits Taxe générale sur les activités polluantes

ANNEE 2006

· PG. 1199 du 27 Janvier 2006

Droits et taxes acquittés à la Douane au 21 Janvier 2006

· PG. 1198 du 26 Janvier 2006

Lubrifiants biodégradables

· PG. 1197 du 17 Janvier 2006

Prix et concurrence

ANNEE 2005

· PG. 1196 du 26 Octobre 2005

Modernisation des relations commerciales

· PG. 1195 du 1^er Avril 2005

Document Administratif Unique

· PG. 1194 du 17 Février 2005

Déclarations d’échanges de biens

· PG. 1193 du 24 Janvier 2005

Marchés publics

· PG. 1192 du 24 Janvier 2005

Taxe sur la valeur ajoutée

· PG. 1191 du 24 Janvier 2005

Droits et taxes acquittés à la douane au 21 Janvier 2005